Décision no 98-812 du 20 octobre 1998 modifiant la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Assistance Routière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropica FM

J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17867
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Décision no 98-812 du 20 octobre 1998 modifiant la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Assistance Routière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropica FM

NOR : CSAX9801812S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Assistance Routière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropica FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : OAA, route de Piton Trésor, 97417 La Montagne.
« Altitude du site : 530 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 540 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o. »

Art. 2. - L'annexe II à la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 13, rue Armagnac, 97420 Le Port.
« Altitude du site : 8 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 17 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges